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Quand vous êtes père, nous avons une responsabilité envers nos enfants. Cette responsabilité durera toute une vie, même si légalement l’enfant est responsable de lui-même dès l’âge de la majorité. Les parents ont le rôle d’inculquer des valeurs et de les mettre sur la voie de l’indépendance. L’enfant doit apprendre à voler avec ses propres ailes. Dès qu’il atteint l’âge de la responsabilité, il est totalement libre de prendre ses propres décisions ou de voter. Il est possible de demander l’émancipation d’un enfant mineur. Pourquoi et comment faire cela ?
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Plan de l'article
Comprendre le droit à l’émancipation
L’ autonomisation d’un mineur lui permet de gérer les diverses responsabilités d’un adulte. En fait, il est totalement libre de prendre ses propres décisions et d’agir pour son propre compte. L’émancipation vous permet d’acquérir les droits et les devoirs d’une personne d’âge légal. Toutefois, ils peuvent ne pas avoir le droit de voter ou d’approuver la permis de conduire. L’émancipation est un droit et non une obligation, mais les raisons de cette demande doivent être justifiées et l’enfant est âgé d’au moins 16 ans. La demande ne sera pas acceptée si les deux parents ne sont pas d’accord (sauf dans des cas exceptionnels : abandon de la famille, décès, retrait de l’autorité parentale).
Pourquoi demander l’émancipation ?
Les raisons sont diverses et variées. Dans la plupart des cas, c’est l’enfant de 16 ans qui demande à ses parents de le faire.
Voici quelques raisons possibles :
- L’ enfant va vivre à l’étranger pour poursuivre ses études.
- L’ enfant décide d’ouvrir une micro-entreprise.
- L’ enfant est en conflit perpétuel avec ses parents.
- L’ enfant est un délinquant ingérable.
- L’ enfant veut voler de ses propres ailes.
Comment faire le processus d’émancipation ?
L’ application d’émancipation est présentée au juge de tutelle qui honore sa présence au tribunal judiciaire. La demande est faite en suivant les instructions suivantes :
- Demander le formulaire CERFA 15425*01 par écrit au greffier de la Cour de justice ou le télécharger à partir du site internet.
- Remplissez le formulaire avant la date et signez-le.
- Joindre les pièces justificatives nécessaires (voir la liste au paragraphe suivant).
- Envoyez tout au tribunal à l’endroit où vit l’enfant et demandez l’émancipation.
Quels sont les documents justificatifs à joindre au dossier ?
Pour appuyer la demande d’émancipation, les documents suivants seront requis :
- Photocopie des documents d’identité des deux parents
- Photocopie du document d’identité de l’enfant en émancipation.
- Photocopie de la brochure familiale.
- Preuve qui témoigne de la situation et que nous invite à faire une émancipation.
- La copie complète de l’acte de naissance de l’enfant à émanciper.